Glossaire
Les termes métier de l’API et de sa référence, en mots simples. Aucun n’est nécessaire pour appeler l’API, mais ils disent ce que veulent dire les champs.
| Terme | Ce que c’est | Dans l’API |
|---|---|---|
| LCB-FT | Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : la loi oblige les professionnels assujettis (avocats, notaires, experts-comptables, agents immobiliers…) à connaître leurs clients et à les vérifier, avant et pendant la relation. LexOpti est l’outil avec lequel ils le font. | Aucun champ |
| Professionnel | La personne que la loi soumet à ces obligations (l’assujetti). Il reste responsable de sa vigilance : LexOpti et votre logiciel l’y aident, sans jamais décider à sa place. | Aucun champ |
| Profession | La profession réglementée d’une organisation : avocat, notaire, expert-comptable, agent immobilier ou autre profession assujettie. Elle fixe les mots des écrans de LexOpti, les natures des dossiers, les rôles des parties et le questionnaire de risque (toutes les professions, une seule API). | profession |
| Organisation, structure | La structure d’un professionnel assujetti : cabinet d’avocats, étude notariale, cabinet d’expertise comptable, agence immobilière… Tout ce que vous lisez ou écrivez lui appartient. Les écrans de LexOpti la nomment selon la profession (« Cabinet », « Agence », « Étude », « Structure »), et POST /v1/firms appelle firm celle qu’il prépare pour un nouveau client. |
GET /v1/organization |
| Membre | Une personne de la structure qui utilise LexOpti, quelle que soit sa fonction. Votre application agit toujours pour un membre, avec ses droits. | member |
| Enrôlement | Votre application désigne une personne de la structure qui utilise votre logiciel, sur décision d’un propriétaire ou d’un administrateur : LexOpti crée son compte, et il devient membre à son premier code reçu par e-mail. | POST /v1/members/enrolments, enrôler vos membres |
| Mode délégué | Une option que LexOpti active à la demande de la structure : les membres enrôlés ne saisissent aucun code, et votre logiciel désigne le membre qui agit avec l’en-tête X-LexOpti-Acting-User. |
member.enrolled, member.joined |
| Client | Une personne ou une société pour laquelle le professionnel travaille. | /v1/clients |
| Analyse | La recherche d’un client, et des personnes qui lui sont liées, dans toutes les sources. Elle est facturée et exige une identité assez complète. | /v1/checks |
| Source | Là où cherche une analyse : listes de sanctions, gels des avoirs, personnes politiquement exposées, pays à risque, BODACC, registre des sociétés et presse. | source |
| Sanctions, gel des avoirs | Des listes officielles (ONU, UE, France) de personnes et de sociétés dont les fonds sont gelés ou qui font l’objet de restrictions financières. | international_sanctions, eu_sanctions, french_asset_freezes |
| Analyse préliminaire | Une recherche gratuite et rapide dans les seules listes officielles de gels et de sanctions, pour les clients que votre application crée. Ce n’est pas l’analyse complète : celle-ci est une analyse (check). | preliminary_screening, analyse préliminaire |
| DG Trésor | L’administration du Trésor, qui tient le registre national des gels des avoirs. Une correspondance confirmée sur une liste contraignante lui est déclarée sans délai. | fr_tresor_gels |
| OFAC | Le service du Trésor américain qui publie la liste de sanctions SDN. Pour information en France : elle n’y a pas d’effet juridique, mais signale un risque de sanctions américaines. | us_ofac_sdn |
| PPE | Personne politiquement exposée : quelqu’un qui exerce une fonction publique importante, ou un proche de cette personne. Elle peut être cliente, mais demande des vérifications plus poussées. | politically_exposed_persons |
| Presse défavorable | Des articles qui associent une personne ou une société à un crime ou à une fraude. | adverse_media |
| BODACC | Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (ventes de fonds de commerce, procédures collectives…). | bodacc_announcements, bodacc_insolvency |
| Bénéficiaire effectif | Une personne qui possède ou contrôle une société en dernier ressort (plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou un contrôle par d’autres moyens). L’analyse d’une société cliente l’analyse aussi. | Aucun champ |
| Personnes liées | Les bénéficiaires effectifs et les représentants (comme le dirigeant) d’un client : une analyse les analyse avec lui. | Aucun champ |
| Vigilance continue | LexOpti analyse de nouveau le client dès qu’une source change. | monitoring_enabled |
| Alerte | Un changement dans une source au sujet d’un client en vigilance continue, en attente de l’examen d’un membre. | /v1/alerts |
| Niveau de vigilance | Calculé par LexOpti à partir des résultats d’analyse : simplified (vigilance allégée), standard ou enhanced (vigilance renforcée). Une mesure, pas une décision. |
vigilance_level |
| Niveau de risque | Le niveau que le professionnel décide après l’évaluation de risque. Seul un membre le fixe ; l’API ne fait que le lire. | risk_level |
| Évaluation de risque | Le questionnaire qu’un membre remplit sur le risque d’un client ou d’un dossier, appelé « classification TRACFIN » dans LexOpti. Il donne un score de 0 à 4 et un niveau de vigilance. | GET …/classification |
| Axe | Une section de ce questionnaire : axe1 (l’entrée en relation), axe2 (le client et les personnes qui lui sont liées), axe3 (la prestation), axe4 (l’opération) et axe5 (le soupçon). |
answers[].axis |
| Soupçon | Ce que le professionnel sait ou soupçonne du client (axe5). La loi interdit de le divulguer (art. L. 561-18 du Code monétaire et financier) : il ne sort jamais de LexOpti, ni réponse, ni score, ni événement. |
excluded_axes |
| TRACFIN | La cellule française de renseignement financier, à laquelle les professionnels déclarent leurs soupçons. LexOpti donne son nom à son questionnaire de risque. | Aucun champ |
| Politique | La version du questionnaire qu’utilise une profession, par exemple lawyer-cnb-asr-2023. Un identifiant opaque. |
policy |
| Dossier | Une opération ou une mission (une vente, une cession de titres, un contentieux, une mission comptable…) d’un ou plusieurs clients. Les écrans de LexOpti disent « affaire » pour les avocats. Dans l’API, c’est la ressource case. |
/v1/cases |
| Partie | Une personne ou une société impliquée dans un dossier sans en être cliente : l’autre partie, un prêteur, un acquéreur… Ses rôles dépendent de la profession de l’organisation. | parties[] |
| Nature | Le type de dossier, parmi ceux que propose la profession de l’organisation, par exemple vente_immobiliere (une vente immobilière) ou tenue_comptable (la tenue comptable). |
types |
| Crédit | Ce que LexOpti facture : un crédit paie un dossier de cinq personnes ou sociétés au plus, sous vigilance pendant douze mois. Chaque groupe de cinq de plus coûte un crédit. | GET /v1/usage |
| SIREN, SIRET | L’identifiant d’une société française (9 chiffres) et celui d’un de ses établissements (14 chiffres). | siren, siret |
| RCS, Kbis | Le registre du commerce et des sociétés, et l’extrait officiel qui prouve une immatriculation. | rcs |
| Bac à sable | Une organisation de test aux données fictives : rien n’est facturé et rien n’en sort. | Bac à sable |